passeport
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante aux Pays-Bas. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 26 septembre 2006
La délivrance du passeport est payante aux Pays-Bas. L'introduction des passeports biométriques le 26 août 2006 s'est s'accompagnée d'un relèvement des droits. Le tableau ci-après indique les montants qui sont exigés au titre des droits nationaux et qui le sont au titre des droits prélevés, additionnellement, par les communes (sauf dans le cas des passeports délivrés à l'étranger ou aux Antilles néerlandaises).
(En euros.)
| DROITS nationaux | DROITS communaux(plafond) | |
|---|---|---|
| Passeport « normal » valable 5 ans | 21,83 | 25,62 |
| Passeport dit « d'affaires » (contenant plus de pages) | 26,30 | 25,62 |
| Droits supplémentaires pour l'obtention d'un passeport normal par la procédure d'urgence | 40,40 | 0 |
| Inscription d'un enfant de moins de 16 ans sur le passeport de l'un de ses parents (dès la demande du document) | 0 | 8,24 |
| Inscription d'un enfant de moins de 16 ans sur le passeport de l'un de ses parents | 0 | 19,22 |
| Droits supplémentaires pour l'inscription d'un enfant de moins de 16 ans sur le passeport de l'un de ses parents en urgence | 19,22 | 0 |
| Passeport normal demandé dans une ambassade, un consulat ou aux Antilles néerlandaises | 55,96 | 0 |
| Passeport normal demandé dans une ambassade, un consulat ou aux Antilles néerlandaises (mineur de moins de 16 ans) | 41,45 | 0 |
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 26 septembre 2006