Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la récupération de l'indu par les organismes sociaux auprès des personnes ayant effectué un travail temporaire. Les bénéficiaires d'allocations attribuées par divers organismes sociaux (Assedic, CAF...) qui trouvent des missions de travail temporaire sont invités par ces mêmes organismes à rembourser l'indu calculé avec la prise en compte du salaire perçu. Très souvent, les allocataires qui effectuent des travaux temporaires sont insuffisamment informés en ce qui concerne la récupération de l'indu par les organismes qui leur versent les prestations sociales. Ils se retrouvent dans une situation très précaire car, à l'issue de missions temporaires, ils n'arrivent pas à rembourser l'indu et à assumer les charges courantes de la vie quotidienne. En effet, ce remboursement, exigé par ailleurs à juste titre par les organismes sociaux, ne prévoit pas de laisser une somme minimum, l'équivalent par exemple d'un RMI, aux intéressés. Pourtant, un système de rééchelonnement pourrait remédier à de nombreuses situations de détresse. Par conséquent, il lui demande quelles sont les actions du Gouvernement et des organismes sociaux pour informer leurs bénéficiaires de l'évolution des prestations lorsqu'ils effectuent des périodes de travaux temporaires et de la possibilité d'étaler dans le temps la récupération de l'indu de manière à laisser à chaque bénéficiaire l'équivalent d'un RMI.