Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à propos des difficultés dans la mise en oeuvre des investissements d'infrastructures routières du contrat de plan État région (2000-2006) en Franche-Comté, concernant plus particulièrement la réalisation de la voie de contournement de Besançon. En effet, le contournement de la ville par la voie des Mercureaux est essentiel au désenclavement, à la fluidité de la circulation urbaine ainsi qu'au développement de Besançon, capitale régionale traversée par les axes routiers de transit. La réalisation de cette voie avait été annoncée pour la fin 2005 par une lettre du ministre de l'équipement et des transports de décembre 2002. Or l'achèvement de ce chantier a pris du retard et son coût financier a été revu à la hausse dans des proportions inquiétantes. Ainsi, entre l'avant-projet de 1993 et le coût actualisé en 2005, le coût de la voie des Mercureaux est passé de 73 millions d'euros à 125 millions d'euros, non compris les 25 millions déjà financés au XIe plan, soit un doublement du coût du projet. Ces nouveaux besoins de financement sont essentiellement dus à l'actualisation des prix des matériaux, â l'évolution des normes et des réglementations, et à des contraintes naturelles du site concerné. Etant entendu que tout délai supplémentaire constitue une augmentation des coûts. Compte tenu des clés de répartition de l'actuel contrat de plan, le poids financier qui repose sur les trois collectivités territoriales concernées, à savoir le conseil général de Franche-Comté, le conseil général du Doubs et la communauté d'agglomération du Grand Besançon est beaucoup trop important au vue de leurs finances locales. Aussi, afin de sortir de l'impasse dans ce dossier vital pour Besançon, elle lui demande, en accord avec les termes évoqués dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, monsieur Dominique de Villepin et notamment sur les nouveaux financements en direction des infrastructures de transports, si un avenant au contrat de plan (2000-2006) peut reconsidérer un redéploiement des crédits en accentuant l'effort à destination de l'achèvement de la voie de contournement de Besançon tant attendue.