Réponse publiée le 18 octobre 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la nécessité de mettre fin à l'anonymat du SGCI (Secrétariat général du comité interministériel pour les questions européennes), service du Premier ministre, dont le sigle ne fait pas apparaître ses attributions en matière de coordination administrative des affaires européennes. Le Premier ministre a réuni, le 20 juillet, le premier comité interministériel sur l'Europe. Réuni chaque mois, il aura vocation à assurer la coordination politique du Gouvernement sur les questions européennes. Le secrétariat de ce comité sera assuré par le SGCI, qui deviendra le « Secrétariat général des affaires européennes ». Cette nouvelle dénomination répond à un souci de cohérence et de lisibilité. Elle rend également compte de la réalité des attributions de ce service du Premier ministre qui, depuis sa création en 1948 pour coordonner l'aide du plan Marshall dans le cadre de l'OCDE (qui s'appelait alors OECE), a vu croître ses missions au fur et à mesure du développement de l'Union européenne.