politique de l'eau
Question de :
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la légalisation de la récupération de l'eau de pluie. En effet, pour certains usages il semblerait que le ministère de l'écologie et du développement durable préconise le recours à cette récupération sans que soit pour autant nécessaire la mention de certaines caractéristiques de potabilité. Aussi, existant une contradiction entre le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la santé et des solidarités, qui proscrit cette méthode, elle lui demande de bien vouloir lui signaler si des dispositions nouvelles sont venues clarifier ce dysfonctionnement.
Auteur : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 juin 2005