Réponse publiée le 7 février 2006

Le Gouvernement a engagé de multiples actions pour lutter contre le terrorisme international et plus particulièrement contre celui d'origine islamiste qui constitue actuellement la menace la plus prégnante. Outre les opérations judiciaires qui permettent de neutraliser les personnes susceptibles d'être poursuivies pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, des mesures administratives sont prises à l'encontre des individus et imams qui prônent un islam radical sur le territoire français. Ainsi, dès lors que des infractions ou des situations constituant une menace à l'ordre public sont constatées, les mesures suivantes, à caractère soit administratif soit judiciaire, sont prises : audition par les services de police judiciaire, dans le cadre d'enquêtes préliminaires ouvertes par le Parquet, des imams de nationalité française ayant tenu des propos faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine contre les communautés juive ou chrétienne, ainsi que des gestionnaires des lieux de culte où ont été prononcés ces prêches. La mise en oeuvre de cette procédure peut se conclure par des poursuites judiciaires ou conduire à une mise en garde officielle qui, dans la très grande majorité des cas, permet de faire cesser ce genre de propos ; expulsion du territoire national, reconduite à la frontière ou assignation à résidence d'imams ou de gestionnaires d'association de nationalité étrangère qui, soit tiennent des propos faisant l'apologie du terrorisme ou incitent à la haine contre les communautés juive ou chrétienne, soit en facilitent la propagation. Ainsi, depuis le mois d'octobre 2003, 31 prédicateurs ou personnes condamnées dans des affaires de terrorisme islamique ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement du sol à l'initiative des services de renseignements généraux. 10 propositions d'expulsion sont en cours d'examen et 2 déchéances de la nationalité française ont été proposées en vue d'un éloignement futur des intéressés. À la suite des attentats de Madrid du 11 mars 2004 et à la demande du ministre de l'intérieur, le préfet de police de Paris a mis en place au mois de mai 2004 un « pôle régional Ile-de-France de lutte contre l'islamisme radical », qui coordonne une série d'actions visant à rétablir la légalité républicaine. Outre le contrôle des associations islamiques radicales afin, le cas échéant, de proposer leur dissolution et la surveillance des lieux de prière en vue de l'expulsion des auteurs de propos incitant à la haine ou à la violence, ces actions consistent également en la fermeture administrative ou judiciaire des crèches et écoles coraniques qui ne respectent pas la réglementation en matière d'établissement accueillant des enfants de moins de six ans. Ainsi, deux établissements de ce type ont été fermés par le préfet des Hauts-de-Seine en décembre 2003 et deux autres par le préfet du Val-d'Oise au cours de l'année 2004 ; la fermeture administrative des lieux de culte, comme cela a été le cas dans les Hauts-de-Seine à Clamart et Levallois-Perret ainsi qu'au mois de septembre 2005 à Paris 10e ; les contrôles visant à la fermeture administrative des commerces (débits de boissons, restauration rapide, téléphonie, librairies, sociétés de gardiennage et de sécurité...) qui servent de lieux de rencontre aux islamistes radicaux ou qui sont sources de revenus utilisés pour le soutien logistique des réseaux fondamentalistes. Par circulaire du 27 janvier 2005, le ministre de l'intérieur a décidé l'extension de cette organisation de pôle régional de lutte contre le fondamentalisme religieux à l'ensemble du territoire national. Ces 22 pôles régionaux fonctionnent effectivement depuis le 31 mai 2005. À titre d'exemple, pour le département de l'Essonne, depuis le mois de juin 2005, 2 commerces où oeuvraient des islamistes ont été visités, ce qui a conduit au contrôle de 44 personnes dont 11 ont fait l'objet d'une interpellation. Enfin, à la suite des attentats perpétrés à Londres les 7 et 21 juillet 2005 et en vue d'assurer, en la matière, la paix et la tranquillité publiques à long terme, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a constitué un groupe de travail, cet été, afin d'élaborer un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce texte a été voté par le Parlement le 22 décembre dernier. Il prévoit principalement un développement du recours à la vidéosurveillance, un accès plus large pour les services spécialisés à certains fichiers administratifs, la facilitation du contrôle des déplacements des activistes notamment par l'accès aux données en possession des compagnies aériennes, l'amélioration des moyens de surveillance des communications électroniques et enfin l'aggravation des peines pour l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste en vue de préparer un crime.