Réponse publiée le 25 octobre 2005

Comme il en va dans notre pays, les décisions de justice rendues par les juridictions d'États tiers souverains n'appellent pas de commentaires du gouvernement français. Les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté qui fondent cette position traditionnelle ne sont pas exclusifs du dialogue mené par les autorités diplomatiques. Le renforcement de la mobilisation internationale et des capacités de lutte contre le terrorisme a été une priorité de la présidence française du G8 en 2003. Le Sommet d'Évian a notamment créé le groupe d'action contre le terrorisme (GACT), dont sept sessions se sont tenues à ce jour, réunissant plus de cinquante experts de la lutte contre le terrorisme. Ce groupe est destiné à veiller à la cohérence de l'offre d'assistance technique, renforcer le rôle et faciliter l'action du comité du contre-terrorisme (CTC) des Nations unies, mobiliser enfin les organisations internationales concernées. Outre les membres du G8 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie et Commission européenne), l'Australie, la Suisse, l'Espagne, le CTC (président et directeur exécutif) et le directeur du service de prévention du terrorisme de l'office des Nations unies contre la drogue et le crime participent au GACT. La direction exécutive du comité du contre-terrorisme, conformément à son mandat, a conduit une visite au Kenya en mai 2005 pour apprécier la mise en oeuvre des dispositions de la résolution 1373 du Conseil de sécurité et identifier les besoins en matière d'assistance technique. Cette évaluation sera soumise au GACT lors de ses prochaines sessions.