Réponse publiée le 31 janvier 2006

La notion de publicité pour le cinéma a été définie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante en charge de la régulation et du contrôle du secteur audiovisuel, comme toute publicité directe ou indirecte pour une oeuvre cinématographique en cours d'exploitation en salles ou en passe de l'être. Le maintien de cette interdiction résulte de la position d'une très large majorité des professionnels de la filière cinématographique. En effet, cette ouverture aurait bénéficié principalement aux oeuvres cinématographiques qui possèdent déjà un avantage en terme d'occupation des salles et qui auraient été seules à pouvoir financer de tels messages publicitaires. Ainsi, au nom de la diversité culturelle, dont la réglementation actuelle assure une protection pleinement justifiée et reconnue par l'Union Européenne, la France a décidé de conserver l'interdiction de publicité pour ce secteur, interdiction qui n'est d'ailleurs pas totale. En effet, la publicité pour le secteur du cinéma est ouverte aux services de cinéma distribués par câble, diffusés par satellite ou en mode numérique terrestre au sein de leurs plages cryptées (article 15-1 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992). En outre, l'exposition des films est assurée au sein des journaux d'information ou des émissions de plateau lors desquels la diffusion de bandes-annonces est autorisée. Il n'est donc pas apparu souhaitable d'aller au-delà de ces mesures et d'envisager une libéralisation plus importante de la publicité télévisée pour le cinéma.