Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des personnels des établissements privés sous contrat. Le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC région Lorraine) considère que les lois adoptées, dont les principes ont été posés par la loi Debré en 1959, ont permis de consacrer la paix scolaire en laquelle chacun espère. Mais elles montrent aujourd'hui leurs limites et doivent être adaptées rapidement. En effet, l'égalité de situation prévue dans les textes n'est pas toujours réalisée et les injustices s'accumulent. Une clarification du statut juridique du maître s'impose si l'enseignement privé veut rester ouvert à tous. Mais elle ne peut se faire au détriment des personnels. Les établissements sous contrat attendent de l'Etat que les moyens indispensables soient donnés pour que ce principe d'égalité des jeunes devant l'éducation et la liberté du choix de l'école soient effectifs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.