Question écrite n° 68306 :
SMIC
12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la possibilité de créer un SMIC unique européen. Á l'instar du SMIC mondial marin adopté entre syndicats et fédérations patronales d'armateurs, révisé en « parité de pouvoir d'achat » tous les deux ans, un SMIC unique européen pourrait être mis en oeuvre. Une telle démarche a aussi été celle en France, lorsqu'on a aligné et unifié les SMIC en 1968. Il lui demande quelles initiatives il peut prendre en ce sens pour parvenir à un SMIC unique européen dans un horizon proche. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le député a appelé l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la possibilité de créer un SMIC unique européen. Cette proposition se heurte à plusieurs obstacles. Tout d'abord, l'existence d'un salaire minimum n'est pas partagée dans tous les États membres. Sept d'entre eux (cf. tableau ci-dessous) n'ont pas de salaire minimum commun à toutes les professions. Ensuite, les écarts sont très importants, l'éventail allant de 121 euros pour la Lettonie à 1 403 euros pour le Luxembourg. Le tableau suivant présente un récapitulatif des salaires minima en Europe, accompagné du pourcentage des salariés qui reçoivent ce salaire minimum.

Les salaires minima en Europe
(Source : Eurostat, 2004.)
PAYS SMIC
brut par mois
(en euros)		 PART DES SALARIÉS
à temps complet
percevant le SMIC
(en pourcentage)
Bulgarie 61 NC
Roumanie 69 8,9
Lettonie 121 15,4
Lituanie 125 15,1
Slovaquie 148 NC
Estonie 159 NC
Pologne 177 4
Hongrie 191 11,4
République tchèque 207 2
Turquie 240 NC
Slovénie 471 NC
Portugal 498 4
Espagne 537 0,8
Malte 543 3,5
Grèce 605 NC
Irlande 1 073 2,1
Royaume-Uni 1 083 1,9
France 1 173 14
Belgique 1 186 NC
Pays-Bas 1 265 2,3
Luxembourg 1 403 15,1
Pays européens n'ayant pas de salaire minimum : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie et Suède. Cette disparité reste forte, bien qu'atténuée, lorsque ces salaires minima sont examinés en « parité de pouvoir d'achat ». Standard pouvoir d'achat (PIB par habitant) en Europe :

PIB par habitant en 2004 en SPA, UE 25 = 100
États membres de l'UE et pays candidats
Luxembourg 223
Irlande 139
Danemark 122
Autriche 122
Pays-Bas 120
Royaume-Uni 119
Belgique 119
Suède 116
Finlande 115
France 111
Allemagne 109
Zone euro 107
Italie 105
UE 25 100
Espagne 98
Chypre 82
Grèce 82
Slovénie 78
Portugal 73
Malte 72
République tchèque 72
Hongrie 61
Slovaquie 52
Estonie 50
Lituanie 48
Pologne 47
Lettonie 43
Roumanie 32
Bulgarie 30
Turquie 29
Dans ces conditions, la création d'un « SMIC unique européen », même en le révisant en parité de pouvoir d'achat, sur le coût de la vie, sur le pouvoir d'achat et sur l'ensemble des politiques salariales, serait lourd d'incidences défavorables.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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