Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le ministère de la défense a porté la plus grande attention au rapport d'information élaboré par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, et portant sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004. Celui-ci, d'ailleurs, fait suite aux points d'informations réguliers entre la commission et le ministère. En ce qui concerne les retards de livraison de matériels élevés au regard des prévisions établies, d'une façon générale, les grands programmes d'armement sont sujets, du fait de leur complexité, à des aléas qui se manifestent principalement à l'occasion de la sortie des premiers matériels de série. D'autres aléas, d'ordre non technique, peuvent également se produire, notamment pour les programmes menés en coopération ou du fait de difficultés propres aux entreprises engagées dans la réalisation d'un programme. La délégation générale pour l'armement (DGA) a mis en oeuvre, depuis quelques années, une politique de réduction des coûts et des risques techniques inhérents à la réalisation des programmes, d'une part en accordant plus d'importance à la phase de préparation, d'autre part en ne donnant son accord pour le lancement de la réalisation qu'au moment où toutes les conditions apparaissent réunies, notamment après la levée des difficultés qui ont pu être identifiées. Toutefois, en dépit de ces mesures préventives, les problèmes liés à la réalisation des programmes de matériels d'armement de nouvelle génération, qui exigent un haut niveau de performance pour des raisons opérationnelles, peuvent compromettre le calendrier de ces programmes. S'agissant du programme Leclerc, l'important retard constaté sur les livraisons des blindés résulte en partie d'une baisse de productivité liée aux mouvements sociaux qui ont perturbé l'activité de Giat Industries lors de la négociation du plan de sauvegarde pour l'emploi de l'entreprise 2004-2006, mais aussi de difficultés techniques apparues notamment sur le viseur du chef de char. Les chars de combat qui restaient à livrer relevaient de fait d'un nouveau standard dont la mise au point a pris du retard. Des solutions ont été recherchées, en liaison avec la DGA, afin de faciliter la démarche industrielle permettant de sécuriser l'achèvement du programme. Un avenant au marché a été notifié en ce sens à la fin de l'année 2004. Les différents problèmes techniques ayant été résolus, l'acceptation des chars a pu reprendre à un rythme normal au cours du premier semestre de l'année 2005. Ainsi, à la fin du mois de juillet 2005, 20 chars avaient été acceptés sur plus d'une trentaine en stock à la fin de l'année 2004. À la même période, 7 dépanneurs de chars Leclerc avaient en outre été acceptés. Pour ce qui concerne la rénovation des blindés AMX 10 RC, dont la cible a été confirmée, une optimisation du processus industriel a été engagée dans l'intérêt de tous les acteurs de cette opération. Ainsi, la rénovation de ces blindés a désormais repris un déroulement normal. Pour le programme Tigre, des difficultés techniques rencontrées par l'industriel, la société Eurocopter, ont conduit la DGA à demander à la fin de l'année 2004, à l'issue de la présentation des premiers appareils, la suspension de toute livraison jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante ait été trouvée. Un accord avec Eurocopter est intervenu à la fin du mois de janvier 2005, à la suite duquel les deux premiers appareils ont pu être livrés à l'armée de terre, en mars et en avril 2005. La forte mobilisation du ministère de la défense et de l'industriel sur ce dossier se poursuit, de façon à pouvoir livrer le plus grand nombre possible d'appareils d'ici à la fin de l'année. En tout état de cause, la formation des pilotes d'hélicoptères Tigre à l'école franco-allemande du Luc a déjà commencé et le ministère de la défense s'attache à limiter les conséquences de ces retards de livraison. Enfin, des difficultés techniques ont également été rencontrées par la société Dassault Aviation dans le cadre de la réalisation du programme Rafale, pour lequel 2 avions sur les 5 initialement prévus n'ont pas été livrés à l'armée de l'air en 2004. Dans ce contexte, la DGA entend exercer une vigilance particulière sur la qualité des appareils présentés. L'industriel estime pouvoir résorber les retards de livraison d'ici à la fin de l'année 2005. En tout état de cause, la mise en place du premier escadron d'avions Rafale au sein de l'armée de l'air reste programmée pour l'été 2006.