Internet
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre croissant d'usurpations d'identité sur Internet. Parfois sans malice ou volonté de nuire, des internautes utilisent l'identité d'autres personnes pour remplir des formulaires ou avoir accès à des services en ligne. Ces usurpations peuvent aussi se produire pour des tentatives de fraude et des escroqueries. Les moyens de contrôle sont plus que limités et le préjudice peut être important pour les prestataires de services et pour les personnes dont l'identité a été usurpée. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 28 juin 2005