Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réorganisation du pôle recherche et enseignement supérieur agronomique de Montpellier. Pour la création, à Montpellier, d'un établissement unique d'enseignement supérieur agricole, deux niveaux de structuration emboîtés sont envisagés : l'établissement unique de la DGER en région et la faculté agronomique : la constitution, au 1er janvier 2006, d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur thématique, provisoirement intitulé faculté agronomique de Montpellier, associant le nouvel établissement d'enseignement supérieur aux organismes de recherche agronomique présents à Montpellier ; la création, au 1er septembre 2006, pour entrée en fonction de plein exercice au 1er janvier 2007, du futur centre international d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Sup'Agro), sous statut d'EPSCP. L'analyse détaillée des solutions juridiques pour la création de l'établissement unique met en évidence les avantages du statut de grand établissement. C'est sur la base de cette solution qu'un projet de décret a été préparé en relation avec le MAAPR. L'obtention du statut de grand établissement, qui fait l'objet d'un consensus au sein des établissements de Montpellier, est d'autant plus importante pour l'avenir du pôle agronomique montpelliérain que le pôle qui se constitue à Paris, autour de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon (INA-PG), sollicite ce même statut. La création à Montpellier d'un grand établissement constituerait, pour notre région, un événement considérable en matière d'aménagement du territoire. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour réserver une suite favorable à la demande d'obtention d'un statut d'EPSCP (article L. 717-1 du code de l'éducation : grand établissement) pour le futur centre international d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Sup'Agro).