Réponse publiée le 16 août 2005

Conformément aux engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants, le Premier ministre avait annoncé le 19 mai 2005 les grandes lignes de la première phase du plan biocarburants, laquelle porte sur la période 2005-2007 et prévoit 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes supplémentaires pour la filière bioéthanol. La notification des décisions correspondantes à chacune des entreprises concernées a été effectuée par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, le 31 mai dernier. Au total, ce sont six nouvelles usines (trois dans le secteur du biodiesel, trois dans le secteur de l'éthanol d'origine agricole) qui seront créées à l'horizon 2007. En outre, une vingtaine d'unités bénéficieront d'agréments leur permettant de développer leur production de biocarburant à partir d'installations existantes. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre effective de la deuxième phase de ce plan, qui porte sur les années 2008-2010. L'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010 sera tenu. Pour ce faire, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution, en 2008, de 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol d'origine agricole sera engagé avant la fin de l'année. Avec cette nouvelle étape, le plan représente le quadruplement des agréments en quatre ans.