Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le projet de loi de réforme de la taxe professionnelle. Ce projet génère au sein de la profession du bâtiment de très vives inquiétudes car l'essentiel de la base servant au calcul de l'impôt sera la valeur ajoutée, alors que cette dernière s'assimile à des salaires pour environ 90 % dans ce secteur. En 1999, cette part salaire avait été supprimée et la majorité des entreprises du bâtiment avaient alors vu leur charge réduite de moitié. Aussi, pour ce secteur, la réforme de la taxe professionnelle va se traduire par une hausse dont l'ampleur est aujourd'hui inconnue. Certes, on leur annonce des compensations et un étalement sur dix ans des transferts de la charge pour ceux qui feront les frais de cette réforme, mais, dans le contexte budgétaire actuel, l'État pourra-t-il tenir ses engagements sur une aussi longue période ? Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière et se permet de lui rappeler que le secteur du bâtiment contribue à la réduction du chômage en créant des emplois. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.