Réponse publiée le 31 janvier 2006

Les taux de cotisations aux régimes de sécurité sociale sont identiques pour l'ensemble des professions de santé libérales affiliées au régime des praticiens et auxiliaires médicaux. Cependant, les professionnels de santé conventionnés avec l'assurance maladie bénéficient d'une prise en charge partielle de certaines cotisations par les caisses de sécurité sociale, en contrepartie des engagements conventionnels que ces professionnels prennent. Les relations entre les professions de santé et les caisses d'assurance maladie sont en effet régies par des conventions qui créent un ensemble de droits et d'obligations propres à chaque profession. Une comparaison de ces conventions clause par clause n'est donc pas possible. Les avantages relatifs dont certaines professions bénéficient doivent s'apprécier de façon globale, en tenant compte de l'ensemble des droits et obligations résultant des accords conclus, compte tenu des formes d'exercice et de dispensation des soins qui leur sont inhérentes. Ces avantages relatifs n'ont donc pas à revêtir systématiquement la même forme pour toutes les professions médicales et paramédicales. S'agissant de la convention des infirmiers, les partenaires devraient prochainement ouvrir des négociations. Les négociations devront notamment définir les conditions de participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations dues par ces professionnels de santé et les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions de hiérarchisation des prestations et des actes.