Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. En effet, le département de la Moselle est parmi les plus touchés par le cancer du poumon et plus particulièrement celui engendré par le contact avec l'amiante. L'augmentation préoccupante du nombre de mésothéliomes (cancer de la plèvre) et de cancers broncho-pulmonaires, deux maladie mortelles générées par une exposition à l'amiante, résulte principalement de l'adoption très tardive de mesures de prévention dans les entreprises. Si, pour ces victimes, on peut se réjouir de la réparation assurée par le FIVA, le problème de la responsabilité des employeurs demeure. Ainsi, fort logiquement, les syndicats souhaitent le maintien de la procédure de « faute inexcusable » même après indemnisation du FIVA. Dans un souci d'équité, le premier président de la Cour des comptes a proposé « de faire bénéficier les victimes des majorations d'indemnisation liées à la faute inexcusable, sans que l'intervention d'un tribunal ne soit nécessaire ». Cette proposition me semble tout à fait opportune quand on met en parallèle la lenteur des délais d'indemnisation, la gravité des pathologies et l'attente légitime des victimes. Il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.