Question écrite n° 68405 :
Légion d'honneur et ordre national du mérite

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Devant la faiblesse numérique des contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite accordés au département ministériel des anciens combattants et victimes de guerre et l'impossibilité de récompenser par une médaille les membres particulièrement dévoués des associations du monde combattant depuis la suppression du mérite combattant lors de la création de l'ordre national du Mérite, lorsque leurs services ne justifient pas l'admission dans les ordres nationaux qui doivent conserver toute leur importance, M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur ce problème réel qui touche en plus des citoyens parmi les plus méritants et exemplaires. Il lui demande en conséquence si, pour répondre à la demande de l'Union nationale des combattants, réitérée lors de son 80e congrès national en mai 2005 à Toulon, il envisage, sinon de rétablir le mérite combattant, du moins de créer une médaille spécifique pour récompenser celles et ceux qui se dévouent au sein et au service du monde combattant.

Réponse publiée le 30 août 2005

Comme le sait l'honorable parlementaire, le mérite combattant, institué par décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations. Il a été supprimé en 1963, de même que la quasi-totalité des ordres spécialisés, à la suite de la création de l'ordre national du Mérite qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités et pour donner toute sa valeur au nouvel ordre national. Le grand chancelier de la Légion d'honneur a, à différentes reprises, rappelé que les principes posés lors de cette réforme ont toujours été maintenus, depuis 1962, par les Présidents de la République successifs, grands maîtres des ordres nationaux, et il a estimé indispensable de ne pas les remettre en cause, la création de nombreuses nouvelles décorations risquant de nuire au prestige de celles qui existent aujourd'hui.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 30 août 2005

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