Question écrite n° 68453 :
politique de l'emploi

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les dossiers laissés en attente pour cause de consultation référendaire et pour éviter de contrarier les citoyens français. Les résultats de la politique économique menée par son prédécesseur sont totalement négatifs. Le chômage atteint toujours un niveau record, la précarité et la désespérance sociale se développent, la croissance est au ralenti, l'investissement est en panne, les déficits sont impressionnants. Cette politique a étouffé la consommation avec de surcroît une augmentation massive de prélèvements et par une multiplication des déremboursements de soins. Á l'évidence, il faut changer de politique économique et les efforts doivent se concentrer sur la création et la sauvegarde des emplois. Les solutions existent et les Français attendent celles qui vont permettre de promouvoir le pouvoir d'achat, de relancer les investissements français et étrangers et d'impulser la croissance. Les dossiers qui sont à traiter sans délai et qui s'inscrivent dans cet esprit procèdent notamment lors de la signature de la convention entre État, ANPE et UNEDIC qui doit intervenir le 1er juillet, des décisions pour instaurer des sanctions contre les chômeurs qui ne cherchent pas activement un travail ; de l'engagement dans un certain soutien des salaires et des pensions - le pouvoir d'achat crée les recettes fiscales et les cotisations sociales ; dans le domaine de la fonction publique des postes prévus dans le budget 2006 ; du taux de remboursement pour les patients jugés « non vertueux » et celui envisagé pour les patients qui consultent directement un spécialiste dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie qui entre pleinement en vigueur le 1er juillet prochain et, pour les entreprises de transport public, du service minimum pour lequel les négociations n'ont toujours pas abouti - le ministre des transports a d'ailleurs l'intention de s'en remettre à la volonté des parlementaires. Il lui demande si les dispositions de ces dossiers pourront être modifiées afin qu'elles ne soient pas préjudiciables aux Français et quelles sont les réponses qu'il envisage d'apporter et qui ne relèvent pas de bonnes intentions mais correspondent aux attentes des Français. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Réponse publiée le 23 mai 2006

L'année 2005 a été en effet marquée par une nette inflexion de la courbe du chômage : après s'être accru de façon pratiquement continue de la mi 2001 à la fin 2003 (+ 350 000, soit + 17 %), le nombre des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en catégorie 1 (personnes à la recherche d'un emploi à durée indéterminée et à temps plein) s'est stabilisé pendant l'année 2004 avant d'entamer une décrue sensible à compter du printemps. Mesuré selon la norme internationale du BIT, le taux de chômage suit la même tendance, et passe en dessous de la barre des 10 % (10,1 % en mars 2005, 9,6 % en janvier 2006). Cette baisse profite à l'ensemble des catégories d'âge comme aux deux sexes, tout en étant plus marquée chez les hommes (-7,5 % depuis mars 2005). Elle s'observe aussi pour les chômeurs de longue durée, dont l'effectif diminue de 7,7 % au cours de la même période. Ces bons résultats sont obtenus alors que la conjoncture connaît depuis l'été une amélioration sensible. Après avoir soutenu l'activité en 2004, consommation et investissement ont peu progressé jusqu'en juin. C'est surtout le redressement de nos exportations, conjugué à la reconstitution des stocks dans les entreprises, qui tiraient la croissance. Celle-ci s'est nettement redressée au second semestre (+ 0,9 %), avec la reprise simultanée de la consommation des ménages (+ 1,4%), des investissements des entreprises (+ 2,4 %) et des exportations (+ 4,1 %). En phase avec la conjoncture, l'emploi a lui-même connu une évolution positive : + 60 000 salariés affiliés à l'Unedic au cours des trois derniers trimestres. Encore dans ses premiers stades, la reprise de l'emploi marchand a contribué au récent recul du chômage En témoignent le fort recul des inscriptions à l'ANPE à la suite d'un licenciement économique (-32,3 % de mars 2005 janvier 2006) et à l'inverse la progression sensible des retours à l'emploi déclarés : + 7,6 %. L'action du gouvernement pour l'emploi et la cohésion sociale a fortement contribué à ce redressement : du côté de l'emploi marchand, l'apprentissage continue de progresser (+ 5,2 % en un an), comme les contrats initiative emploi dans leur nouvelle formule (+ 36 %), tandis que le contrat de professionnalisation (97 000 bénéficiaires en janvier 2006) prend progressivement la suite des anciens contrats en alternance. Du côté des emplois non marchands, le nouveau contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) connaît une rapide montée en charge (142 000 bénéficiaires). En revanche les entrées en stage de demandeurs d'emploi sont restées pratiquement stables entre mars 2005 et janvier 2006. Les bons chiffres du chômage ne procèdent nullement d'un « traitement statistique », les radiations administratives ayant connu un recul de 2,9 % au cours de la même période.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 23 mai 2006

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