Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les filières d'élimination de l'amiante. Les procédés existants sont à ce jour l'enfouissement en centre d'enfouissement technique ou l'inertage des déchets. Aujourd'hui, plus de 90 % de l'amiante est enfouie, emballée sous matière plastique. Ainsi, les déchets produits par l'opération de désamiantage du Clemenceau ont été enfouis. Pourtant l'inertage est un procédé qui répond réellement au principe de développement durable maintenant inscrit dans la Constitution. C'est un procédé qui transforme un produit dangereux en matière inerte par vitrification plasma. La loi du 13 juillet 1992 a introduit la notion de déchets ultimes, limitant la mise en décharge à ces derniers. Or l'amiante ne constitue pas un déchet ultime. Selon la loi, elle ne devrait donc pas être enfouie. Il n'existe pourtant qu'un seul site permettant l'élimination par inertage des déchets d'amiante. C'est pourquoi il lui demande de faciliter la création de nouveaux centres d'inertage, ce qui paraît absolument nécessaire, et de privilégier, de manière urgente et volontaire, cette voie à celle de l'enfouissement.