mutuelles
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). Elle souhaite connaître la composition de cette future instance ainsi que le périmètre de ses compétences et les modalités de fonctionnement retenues pour cet organisme.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 juin 2005