Question écrite n° 68529 :
revendications

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants combien de combattants de la Seconde Guerre mondiale ont bénéficié d'une nomination ou d'une promotion dans les ordres nationaux dans le cadre des projets du Gouvernement visant à les récompenser à l'occasion du 60e anniversaire de la capitulation allemande. D'autre part, il lui demande de préciser quels en sont les critères d'attribution.

Réponse publiée le 30 août 2005

À l'occasion du 60e anniversaire de la victoire, une promotion spéciale dans l'ordre national de la Légion d'honneur a permis au ministre délégué aux anciens combattants de nommer, promouvoir ou élever, par décret du 25 avril 2005, 2 commandeurs, 20 officiers et 33 chevaliers. Les récipiendaires sont des anciens combattants qui, indépendamment de titres valeureux acquis durant des opérations de guerre, présentent des mérites éminents dans des fonctions de direction ou de responsabilité assumées depuis de nombreuses années dans les associations d'anciens combattants, au service de leurs anciens compagnons d'armes.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 30 août 2005

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