Réponse publiée le 10 janvier 2006

Depuis plus d'une dizaine d'années, le Gouvernement a pris des mesures destinées à encourager le commerce équitable, dont le principe s'inscrit pleinement dans les objectifs de développement que s'est fixé la France. Au plan national, tout d'abord, le ministère des affaires étrangères apporte une aide aux acteurs associatifs engagés dans la mise en oeuvre et la promotion du commerce équitable au bénéfice, notamment, de nos pays partenaires en Afrique. Par ailleurs, le Gouvernement est associé, aux côtés des autres institutions concernées, aux travaux de définition des critères de reconnaissance du commerce équitable engagés par l'AFNOR. Ces travaux, bien que prometteurs, ont fait l'objet de critiques de la part des acteurs du commerce équitable et doivent être relancés. Au niveau institutionnel, la loi du 3 août 2005 dite « loi Dutreil 2 » fait apparaître pour la première fois le commerce équitable comme élément de la stratégie nationale de développement durable. Enfin, tout récemment, le Gouvernement s'est engagé dans la création d'une autorité compétente en la matière, la Commission nationale du commerce équitable. Cette institution aura notamment pour mission de définir les critères d'agrément pour les producteurs et les distributeurs se réclamant de cette filière. Sur le plan communautaire, plusieurs pistes de réflexion pourraient être lancées en vue d'encourager le commerce équitable, parmi lesquelles la prise en compte du commerce équitable dans les appels d'offres de l'Union et l'évaluation de la nécessité d'un standard européen. La définition d'un tel outil nécessite en effet une concertation préalable avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les ONG, les producteurs et les autorités des pays en développement. Pour l'instant, la priorité de la Commission européenne est de rendre les systèmes d'étiquetage existants du commerce équitable plus compréhensibles et transparents pour les consommateurs. Le gouvernement français portera une attention toute particulière à l'avancée de cette réflexion et n'exclut pas la possibilité de prendre d'autres mesures d'encouragement du commerce équitable.