non-enseignants
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire révision du statut des préparateurs de l'éducation nationale. Les représentants de la profession demandent en effet depuis plusieurs années l'ouverture de négociations, portant sur son statut, régi par le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture. Ce texte ne paraît plus adapté aujourd'hui aux exigences de la profession ni à ses conditions d'exercice. En effet, ces dernières années, les préparateurs de l'éducation nationale ont vu leur mission affectée par de profonds bouleversements, en raison de l'évolution des programmes et des modalités d'évaluation, de la création des travaux personnels encadrés (TPE) ou encore du développement de nouvelles technologies informatiques. D'autre part, d'après une enquête nationale menée il y a deux ans, leur recrutement a considérablement évolué. Il convient d'ajouter que ces personnels travaillent en lien direct avec les équipes pédagogiques et ne sont pas concernés par la législation relative à la décentralisation des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé (ATOSS). C'est pourquoi il lui paraît nécessaire de revenir sur les dispositions désuètes du décret précité. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend agir en ce sens, dans le souci d'une concertation étroite et constante avec les organisations syndicales.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Il existe trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 2 et 3), des aides de laboratoire (échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et nouvel espace indiciaire technique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis en extinction de fait depuis 1997, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. Ainsi, la loi de finances pour 2005 a prévu la transformation de 50 emplois d'agents techniques de laboratoire en 40 emplois d'aides de laboratoire (échelle 3), 7 emplois d'aides techniques de laboratoire (échelle 5) et 3 emplois de techniciens de laboratoire (catégorie B). S'agissant du corps des aides techniques de laboratoire, les aides techniques principaux représenteront, en 2005, 23,8 % de l'effectif du corps, chiffre qui excède d'ores et déjà le pyramidage statutaire fixé à 20 %. Pour ce qui concerne le corps des aides de laboratoire, 92 possibilités d'avancement au grade d'aide principal sont offertes en 2005. Une réflexion a été engagée récemment avec les organisations syndicales représentatives des personnels techniques de laboratoire, à propos notamment de l'évolution de leurs missions.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005