Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par plusieurs responsables économiques de son département des Pyrénées-Orientales au regard du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Ces inquiétudes portent sur l'éventuel choix laissé aux salariés de bloquer ou non la participation aux bénéfices. Lesdits responsables mettent notamment l'accent sur le fait que cette participation alimente fortement leur plan d'épargne entreprise. Une sortie massive des capitaux des collaborateurs mettrait alors en péril ce plan. Ces acteurs du monde économique et, notamment, la direction de Leroy Merlin Perpignan, insistent alors sur le bien-fondé du blocage de la participation aux bénéfices pendant une période de cinq ans, processus qui place les salariés et entrepreneurs dans une logique de moyen terme et apporte également des solutions en termes de retraites. Il lui demande dans quelle mesure le principe d'un blocage pourrait être maintenu.