Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les effets éventuels de l'application du dispositif du médecin traitant sur le dispositif déjà existant de médecin référent. En effet, le dispositif du médecin référent a permis, sur la base du volontariat, la souscription de 11 % des médecins généralistes et de plus d'un million de patients à un contrat de qualité de soins et d'économie de prescription entraînant, par exemple, l'obligation d'appliquer des référentiels qualité ou de limiter leur nombre d'actes. Avec ce système, les patients ne règlent que la part de consultation non remboursée par la sécurité sociale, le tiers payant, s'engageant à ne pas consulter d'autres médecins généralistes. En contrepartie, la sécurité sociale verse aux médecins référents une rémunération forfaitaire annuelle de quarante-cinq euros pour chaque patient ayant adhéré. Or ce dispositif est remis en cause par la nouvelle convention médicale régissant les rapports entre les médecins et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, signée le 12 janvier 2005. La mise en place du médecin traitant par cette convention a conduit à réexaminer la situation des options conventionnelles, notamment de l'option médecin référent. Même si il est prévu d'envisager, d'ici au 15 novembre prochain dans le cadre d'un accord conventionnel, des possibles conditions de convergence des deux dispositifs, les médecins concernés demeurent préoccupés. Aussi, elle souhaiterait savoir si le ministère peut apporter des éléments d'information sur l'avenir du dispositif des médecins référents qui a eu une incidence encourageante pour l'assurance maladie et la responsabilisation du patient.