Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est particulièrement sensibilisé au développement de la pratique des sports mécaniques, dont la progression est limitée notamment par les problèmes liés aux nuisances sonores provoquées par ces activités motorisées. En la matière, il convient de trouver un juste équilibre entre les impératifs de la tranquillité publique et ceux du développement de la pratique sportive. C'est ce que tente de faire le décret n° 95-408 du 19 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui dispose dans son article R. 48-3 que « si le bruit [...] a pour origine une activité culturelle, sportive ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, les peines prévues ne sont encourues que si l'émergence de ce bruit perçu par autrui est supérieure aux valeurs limites admissibles définies à l'article R. 84-4 et si, lorsque l'activité est soumise à des conditions d'exercice fixées par les autorités compétentes, la personne qui est à l'origine de ce bruit n'a pas respecté ces conditions ». Ce décret différencie donc bien le bruit habituel de voisinage de celui généré par des activités sportives pour lesquelles il accorde un régime dérogatoire et des conditions cumulatives pour l'application des sanctions, puisque les deux conditions suivantes doivent être réunies, c'est-à-dire que le bruit dépasse un seuil d'émergence fixé à 5 décibels en période diurne et 3 décibels en période nocturne ; et que le club ne respecte pas les conditions d'exercice fixées par les autorités compétentes lors de la délivrance de l'autorisation de la manifestation. Il convient donc de rechercher dans un dialogue avec les autorités compétentes et les riverains une solution aux problèmes rencontrés (qui peuvent être une définition précise des jours et heures d'entraînement, ainsi que du nombre et des horaires des compétitions, et un respect strict des normes de bruit autorisées pour la discipline par la fédération ayant reçu délégation pour cette discipline), aucune augmentation des seuils d'émergence autorisés ne faisant l'objet actuellement d'une discussion au niveau interministériel.