Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une diminution annoncée des crédits dispensés par l'État dans le domaine génétique porcin constituant une réelle menace pour la compétitivité de la filière porcine française. Depuis la loi d'orientation agricole de 1966, l'État a toujours encadré les dispositifs d'amélioration génétique et financé des missions d'intérêt général : évolution génétique des reproducteurs, collecte de références publiques objectives sur les populations d'animaux, gestion de la variabilité génétique par la conservation des races à petits effectifs... Mais, ces dix dernières années, cet engagement financier a subi une décrue permanente provoquant des restructurations drastiques notamment dans le secteur du porc. Cela s'est traduit par la diminution du nombre de stations de contrôle porcines (de 13 dans les années 1980 à 3 aujourd'hui), mais aussi par le remplacement, en 1994, des organisations opérant en génétique porcine par l'agence de sélection qui coordonne le domaine génétique au sein de la filière. Pour 2005, l'État annonce une nouvelle baisse de ces moyens, de l'ordre de 30 %, alors que le porc ne représente que 11 % du budget global de l'État alloué à la génétique, cette baisse poserait d'énormes difficultés aux organismes concernés pour équilibrer l'exercice en cours. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend décider. De nouvelles imputations budgétaires paraîtraient particulièrement injustes d'autant plus qu'elles menacent la diversité et la variabilité génétique.