contrôle
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrée pax les exploitants des établissements du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs pour déterminer l'âge des jeunes personnes. En effet, alors que ces exploitants s'exposent à de très lourdes sanctions lorsqu'ils servent de l'alcool à des mineurs, ils ne sont pas légalement en droit de demander à la personne en face d'eux de prouver son âge. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sur ce sujet et ce, dans quels délais.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 juin 2005