Question écrite n° 68642 :
aides opératoires

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème très sérieux rencontré actuellement par les MODES. Elles sont formées tout particulièrement pour exercer au bloc opératoire une triple fonction circulante (panseuse), aide-opératoire, et instrumentiste. Cette spécialisation peut être obtenue après deux ans d'exercice d'infirmière diplômée (IDE) et cette formation dure dix-huit mois à temps plein, dont 60 % de stage pratique. Cette spécialisation paraît très intéressante pour améliorer la qualité des soins (compétence, hygiène au bloc, gestion du risque). Or, actuellement, ce secteur connaît une crise grave, les écoles spécialisées connaissent de graves difficultés de recrutement et si rien n'est fait demain nous manquerons d'IBODES. Si l'on pense qu'elles sont nécessaires, il convient de veiller à une formation en nombre suffisant et donc de prendre en compte les raisons des difficultés actuelles. Ces raisons sont multiples : la première est sans doute un manque de reconnaissance psychologique et financière. En effet, il existe aujourd'hui peu de différence entre une IDE au bloc opératoire et une IBODE ; de plus certains établissements recrutent d'anciennes aides-opératoires privées autorisées à exercer. Au niveau rémunération, une IDE au bloc opératoire bénéficie de 13 points de bonification. Lorsqu'elle revient diplômée, les points sont intégrés dans la grille et sa rémunération est quasiinchangée. Le problème semble très sérieux. Il l'interroge donc pour savoir ce qu'il compte faire pour y remédier.

Réponse publiée le 25 octobre 2005

La situation des infirmiers, des infirmiers spécialisés et notamment celle des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État a été revue à l'occasion du protocole du 14 mars 2001 dit protocole sur les filières professionnelles. Ce protocole a conduit à améliorer de manière significative la situation statutaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, en matière d'échelonnements indiciaires, de déroulement de carrière et de perspectives de promotion professionnelle. Ainsi le décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière a abouti à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers. Depuis le 1er janvier 2002, le corps des infirmiers de bloc opératoire est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts 368-610 : pour les infirmiers de bloc opératoire classe normale, et 485-685 pour les infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires, ce qui améliorera les retraites servies à ces personnels. Ainsi, la rémunération moyenne mensuelle nette des infirmiers de bloc opératoire (tous grades et tous indices confondus) était de 1 948 euros avant le 1er janvier 2002. Elle est maintenant estimée à 2 062 euros, soit une augmentation de 5,9 %.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005

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