Réponse publiée le 13 septembre 2005

Les pouvoirs publics s'attachent à assurer l'égalité des chances des candidats au permis de conduire à l'examen. Néanmoins, il faut souligner que les difficultés rencontrées par les candidats ne peuvent jamais être strictement les mêmes, dans la mesure où ils passent leur épreuve dans des centres différents (infrastructures disponibles, densité de circulation...) et à des époques différentes (climat, conditions météorologiques...). Les candidats au permis de conduire de Paris passent leur épreuve pratique sur les centres d'examen situés dans les départements limitrophes d'Ile-de-France et sont donc évalués de manière identique aux autres candidats franciliens. Un audit européen des centres d'examen appelé « TEST » (Towards European Standards for Testing) a été réalisé en France, sous l'égide de la Commission internationale des examens de la conduite automobile (CIECA) et de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR), en 2003 et 2004. Cet audit a été réalisé en tenant compte d'une typologie particulière des centres d'examen (du centre implanté en milieu rural au centre intra-urbain) et sur la base d'un formulaire comportant des critères identifiés et listés comme le type d'infrastructures abordé, le niveau de densité de circulation rencontré, etc. Le rapport final de la CIECA vient d'être remis à la Commission européenne. Sur cette base et celle des réflexions engagées par les délégués de l'éducation routière, la DSCR souhaite établir un cahier des charges à destination des directions départementales de l'équipement pour que soit opérée dans des conditions de transparence la rationalisation de la carte des centres d'examen en tenant compte notamment des critères démographiques, géographiques et sociaux et bien entendu techniques. Le Gouvernement ne souhaite pas scinder l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B en deux temps, sur circuit hors circulation puis sur route dans le trafic. En effet, les types de manoeuvres demandées à l'examen ne présentent un intérêt qu'à la condition qu'elles soient réalisées en circulation (prise en compte des autres usagers avant et pendant les manoeuvres, présence d'autre véhicules pour les manoeuvres de stationnement, etc.). Il s'agit notamment de vérifier chez tout candidat, avant et pendant les manoeuvres, la maîtrise du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses, la capacité à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée, la capacité à assurer sa propre sécurité et celle de tous les usagers, en particulier des plus vulnérables.