Réponse publiée le 4 octobre 2005

L'article R. 433-8 du code de la route interdit, en régime normal, la circulation des ensembles comprenant plus d'une remorque. Toutefois, des autorisations peuvent être délivrées dans le cadre de la réglementation des transports exceptionnels. Ainsi, pour les déplacements à l'intérieur du département siège d'une activité, la circulation des ensembles forains à deux remorques est autorisée dans le cadre de l'arrêté préfectoral dit « autorisation de portée locale » (article R. 433-3 du code de la route). Elle est également possible dans les départements limitrophes. Il suffit donc de se procurer une copie de cet arrêté auprès de la préfecture. En toute rigueur, toute autre forme de déplacement d'ensembles forains à deux remorques est interdite actuellement. Conscient de l'inadéquation de cette réglementation avec les réalités des besoins de ces professions, la possibilité de modifier le code de la route est à l'étude. En concertation avec les acteurs concernés, un projet de texte est en cours de rédaction. Celui-ci permettrait sans autorisation préalable la circulation des ensembles forains qui présentent un caractère exceptionnel en raison de leur seule longueur, celle-ci ne devant pas dépasser 30 mètres. Ce texte indiquerait également que chacun des véhicules composant l'ensemble doit être conforme aux limites réglementaires, et il fixerait certaines prescriptions telles que les périodes et itinéraires d'interdiction de circulation, les dispositifs spécifiques de signalisation... L'arrêté concluant ce travail pourrait être signé au cours du dernier trimestre 2005.