Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'attribution de l'allocation spéciale vieillesse. Pour bénéficier de cette allocation, il faut notamment être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour régulier. Il faut par ailleurs résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Le formulaire de demande individuelle d'allocation spéciale/vieillesse précise même « personnes âgées résidant de manière stable et effective sur le territoire ». Il a constaté dans un certain nombre de dossiers que les personnes âgées candidates à l'allocation spéciale vieillesse pouvaient établir une demande et bénéficier de cette allocation, alors même que leur présence sur le territoire français est très récente, parfois quelques semaines seulement. Les bénéficiaires de l'allocation accueillis parfois temporairement par leur famille peuvent effectuer des séjours ou repartir dans leur pays d'origine pour de longues périodes. Il leur appartient alors d'en informer le service en charge de l'allocation spéciale vieillesse. Il semblerait que ces informations ne soient pas systématiquement communiquées au service concerné. Les bénéficiaires de l'allocation peuvent se retrouver alors dans une situation ne répondant plus aux critères d'attribution de l'allocation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il envisage d'adopter afin de permettre l'information automatique du service en charge de l'allocation spéciale vieillesse en cas de changement dans la situation des bénéficiaires de l'allocation.