Question écrite n° 68671 :
établissements privés à but non lucratif

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins des établissements hospitaliers privés à but non lucratif. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour prendre en compte les besoins d'un secteur qui représente 165 000 lits et places et emploie 175 000 salariés au sein de 2 850 établissements et services. Il lui demande particulièrement quelles suites le ministère entend apporter à la demande des praticiens de ce secteur de prise en compte de leur appartenance au service public hospitalier.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 juin 2005

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