ostéopathes
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'ostéopathie en France. En effet, les décrets d'application relatifs à cette profession de santé ne sont toujours pas mis en oeuvre, malgré la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui reconnaît la profession d'ostéopathe indépendante (article 75). La nécessité de publier de tels décrets s'avère indispensable afin que cette profession soit mieux harmonisée et réglementée tout en garantissant la sécurité des patients. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place ces décrets le plus rapidement possible.
Réponse publiée le 16 août 2005
L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la haute autorité en santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sera mis en place dès le mois de septembre 2005.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 16 août 2005