Réponse publiée le 25 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'incorporation d'huile alimentaire dans les véhicules automobiles. Les huiles de colza ou de tournesol sont aujourd'hui utilisées en tant que biocarburants sous forme d'esters méthyliques d'huile végétale (EMHV). La transformation en EMHV permet de respecter les normes sur la qualité des carburants introduites par la directive européenne n° 2003/17/CE. En 2003, l'EMHV fut ajouté au diesel à hauteur de 0,95 % en valeur énergétique de manière transparente pour le consommateur. La valeur de référence pour l'objectif national indicatif de pourcentage minimal de biocarburants mis en vente sur le marché est fixée à 5,75 % au 31 décembre 2010 au plus tard par la directive européenne n° 2003/30/CE. D'un point de vue environnemental, l'utilisation d'EMHV présente des avantages significatifs en termes d'émissions de particules et de CO2. Néanmoins, les cultures dévolues aux biocarburants peuvent occasionner des pollutions des sols par les phytosanitaires et engrais azotés. L'ensemble de ces impacts doit être pris en compte dans le bilan global de la filière. Il est aujourd'hui envisagé d'utiliser les huiles en question sous forme d'huile végétale ajoutée pure. Des doutes subsistent, concernant les performances de cette filière en matière d'émissions de polluants réglementés. En effet, les constructeurs automobiles doivent, afin de respecter la norme Euro 4 relative aux émissions des véhicules, équiper leurs véhicules de systèmes de dépollution performants et procéder à des réglages précis de leurs moteurs, en prenant en compte les spécifications draconiennes des carburants. L'utilisation d'un carburant aux qualités différentes ne garantit pas le respect de ces normes.