Réponse publiée le 11 octobre 2005

L'avis formulé le 5 décembre 2000 par la commission de sécurité des consommateurs met en évidence l'existence de plusieurs catégories de quads, dont la plupart n'est pas destinée à un usage sur la voie publique et doit y être interdite. Pour circuler sur la voie publique, les quads doivent être conformes au code de la route et faire l'objet d'une réception, prévue par l'article R. 311-1 du code de la route. Il en existe deux catégories : les quadricycles légers à moteur, qui ont une vitesse maximale par construction limitée à 45 km/h, d'une cylindrée qui ne peut excéder 50 centimètres cubes et dont le poids à vide ne dépasse pas 350 kilogrammes. Ces véhicules ne sont pas soumis à une immatriculation et se conduisent sans permis ; les quadricycles lourds à moteur dont la puissance est inférieure à 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes, ceux affectés au transport de marchandises, et ceux de 400 kilogrammes destinés au transport de personnes. Ces véhicules sont soumis à immatriculation et nécessitent la détention du permis de conduire B1. Les quadricycles à moteur font l'objet d'une réglementation communautaire et d'une réception européenne en application de la directive 2002/24/CE. À ce titre, ils sont autorisés à circuler dans les mêmes conditions que les motocyclettes en Europe.