convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'utilisation de « sous-munitions », ces armes qui en explosant éparpillent des engins explosifs. L'usage de ces munitions pendant les derniers conflits s'est multiplié, en dépit de sa condamnation en droit international. Il semblerait qu'une part conséquente de ces engins ait été fabriquée en France, ou par des sociétés françaises. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prochainement interdire la fabrication de ces engins revêtant un caractère antipersonnel.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 28 juin 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat