CRPF
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la loi n° 2001-602, loi d'orientation sur la forêt, et son application. En effet, le titre V de cette loi prévoyait une réforme des institutions et professions du monde forestier. Néanmoins, certaines dispositions ne semblent pas pour l'instant avoir trouvé d'application. Ainsi, si trente emplois d'ingénieurs et techniciens forestiers semblent avoir été créés en 2004, aucun en 2005, au regard des différents budgets de la loi de finances. Dès lors, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rattraper ce retard dès 2006, afin de maintenir, sur les trois ans, les créations de postes prévues.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 28 juin 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat