prestations en espèces et en nature
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite interroger le M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur un sujet dont l'a saisi l'Association des fibromyalgiques sud-aquitaine. Comme une vingtaine d'autres en France, cette association lutte pour obtenir la reconnaissance de la fibromyalgie comme une pathologie. Cette affection se caractérise par des douleurs variables et diffuses devenant handicapantes, une fatigue chronique, des insomnies et des troubles fonctionnels divers. Les causes en sont encore inconnues et aucun médicament actif n'est encore au point, malgré toutes les recherches actuellement en cours, à l'étranger notamment. La difficulté pour diagnostiquer cette affection, la faible efficacité des traitements actuels, la charge financière élevée que supposent et la maladie et le recours aux soins créent souvent un terrible désarroi entraînant un état dépressif : les handicaps se cumulent donc et, pour certains malades, ont des conséquences dramatiques sur leur vie familiale et professionnelle. Cette maladie, reconnue par l'OMS depuis 1996 et beaucoup de pays européens, fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès de son ministère par les associations françaises des fibromyalgiques depuis plus de six ans. La reconnaissance de la fibromyalgie et sa prise en charge médicale et sociale permettrait aux malades qui en souffrent de ne pas être, en plus de leur mal, défavorisés socialement et financièrement. Elle permettrait, en outre, une meilleure formation des praticiens et accélérerait probablement la recherche dans ce domaine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir accéder à la demande de ces associations.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant que, en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Malgré de nombreux travaux menés en France et dans le monde, les mécanismes de ce syndrome restent encore mal connus et aucune des hypothèses étiologiques avancées (hypothèse environnementale, hypothèse traumatique, hypothèse génétique) n'a été validée. L'hypothèse environnementale et notamment celle de l'intoxication par les pesticides organophosphorés a été étudiée en France par l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui, saisi en juillet 2001 par le directeur général de la santé à la suite du rapport du Dr Gérard Pello incriminant ces substances dans la genèse de cette affection, a conclu que les données de la littérature ne permettaient pas de soutenir à ce jour l'hypothèse d'une relation causale entre la fibromyalgie et l'exposition aux organophosphorés.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003