Réponse publiée le 18 juillet 2006

Au titre des dispositions de l'article 6 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, les candidats au concours interne doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs dans un emploi technique de la fonction publique territoriale du niveau de la catégorie C. La mise en place dans la fonction publique territoriale de filières a correspondu à un souci de professionnalisation et à la nécessité de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales employeurs. Les filières ont ainsi vocation à regrouper les familles de métiers faisant appel à des qualifications bien définies. Le recrutement externe dans les cadres d'emplois de la filière technique s'effectue pour la plupart d'entre eux, et notamment pour les agents techniques, sur des qualifications à caractère technique, les missions statutaires nécessitant de telles qualifications. Les emplois relevant de ces cadres d'emplois sont ainsi qualifiés d'emplois techniques. Le même raisonnement s'applique pour des titulaires d'emplois appartenant à des corps d'autres fonctions publiques. Il convient en conséquence de réserver l'accès à ce cadre d'emplois à des agents de la filière technique, conformément à l'interprétation qui a été faite dans le cas d'espèce. En outre, s'agissant en particulier des technologies informatiques, l'évolution de celles-ci ne justifie plus l'obligation pour les collectivités de recourir à des personnels très spécialisés pour effectuer des tâches liées au traitement de l'information. Les logiciels, progiciels, micro-ordinateurs et autres outils disponibles sur le marché permettent aisément, après de brèves périodes de formation, de réaliser des opérations complexes que seul du personnel très spécialisé pouvait réaliser antérieurement. Toutefois, lorsque ces missions exigent effectivement de recourir à du personnel qualifié, celui-ci relève de la filière technique. Ainsi, les ingénieurs exercent leurs fonctions notamment dans les domaines de l'informatique et des systèmes d'information. La prise en compte de ce domaine d'activité se traduit au niveau du recrutement par l'existence d'une spécialité informatique et systèmes d'information. Cette spécialité comporte trois options qui permettent aux candidats de faire valoir la spécificité de leur formation : systèmes d'information et de communication ; réseaux et télécommunications ; systèmes d'information géographique (SIG), topographie. De même, depuis la réforme intervenue en 2003, le recrutement des techniciens territoriaux s'est professionnalisé ; huit spécialités ont été instaurées au sein desquelles figure la spécialité informatique et systèmes d'information. Celle-ci se décompose en deux options : systèmes d'information et de communication ; réseaux et télécommunications. Il est en outre précisé qu'en application de l'accord conclu le 25 janvier 2006, par le ministre de la fonction publique et trois organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC), sur l'amélioration des carrières, une réforme de la structure des cadres d'emplois de catégorie C est envisagée. Elle devrait conduire à fusionner les cadres d'emplois d'agent des services techniques et d'agent technique ; le recrutement dans le nouveau cadre d'emplois pourrait intervenir soit sans concours, soit après réussite à un concours dans les grades d'avancement.