Question écrite n° 68794 :
jeunesse et sports : parc automobile

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la sous-utilisation des carburants portant peu atteinte à l'environnement, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de promouvoir l'utilisation de carburants dits « propres » au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 1er août 2006

Depuis l'adoption de la stratégie nationale de développement durable, le 3 juin 2003, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sensibilise ses personnels aux problématiques environnementales en organisant des sessions de formation et en développant des supports de communication. Il a également engagé ses services déconcentrés et établissements dans le cadre de sa directive nationale d'orientations 2005 à mener des actions en ce sens. Les instructions gouvernementales énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 relative au rôle de l'État en matière d'économies d'énergie se traduiront pour le ministère, par le renouvellement d'ici à la fin de 2006, de ses véhicules ayant plus de neuf ans et, à l'occasion de chaque nouvelle commande (achat ou location) de véhicule particulier, par le respect du seuil de 140 g de rejet de C02 au km. L'administration centrale qui s'efforce de dégager des moyens financiers pour accompagner ses services dans cette démarche envisage par ailleurs l'acquisition de véhicules micro-urbains et de deux-roues électriques destinés aux déplacements à l'intérieur de l'agglomération parisienne.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 1er août 2006

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