Réponse publiée le 21 février 2006

Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a engagé un plan global de mise en oeuvre du développement durable parfaitement en phase avec la circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 relative au rôle exemplaire de l'État en matière d'économie d'énergie. La politique d'achat du ministère va être orientée vers des achats d'équipements à faible empreinte écologique globale (énergie, carburants, recyclage, etc.) à travers, d'une part, le renforcement de la mutualisation des moyens sous l'égide des directions régionales de l'équipement et, d'autre part, la formation des secrétaires généraux des services à l'éco-responsabilité et au développement durable afin de professionnaliser les compétences en matière d'achat et de gestion des moyens. Sous le double effet de la concentration de la commande et de la qualification de l'acheteur, l'utilisation de carburants propres va croître au sein du ministère dans les prochaines années. De plus, la politique de renouvellement des 21 700 véhicules particuliers (dont 7 500 appartenant aux départements) gérés par le ministère se traduira par l'acquisition de véhicules émettant moins de 140 grammes de C02 par kilomètre, à l'exception des dérogations en cours d'identification. Entre 2000 et 2004, le parc de véhicules a été réduit de plus de 1 000 unités, soit une baisse de 5,8 %. Enfin, des plans de déplacement d'entreprises sont aujourd'hui à l'étude dans un certain nombre de services, tels que la direction départementale de l'équipement de la Loire.