Réponse publiée le 16 août 2005

Le ministère de la justice dispose des automobiles qu'achètent les responsables de chacun de ses grands secteurs d'activité, de manière déconcentrée, pour répondre aux besoins spécifiques des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Cinq pour cent du parc relèvent de décisions d'achats prises à l'échelon central, pour satisfaire les besoins du garde des sceaux, du cabinet et de l'administration générale. Les choix de véhicules résultent de la combinaison optimale, pour chaque type d'usage, de facteurs économiques et pratiques. Au plan économique, il est tenu compte des prix d'acquisition, des coûts d'entretien et des perspectives de revente des véhicules usagés, les produits des cessions alimentant jusqu'au 31 décembre 2005 le compte de chaque acheteur auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Sur le plan pratique, l'assurance d'un entretien et d'un approvisionnement aisé en pièces, consommables et combustibles à proximité du siège de la juridiction et du service comme à l'occasion des trajets, la facilité et la sécurité d'emploi sont déterminants. Ces considérations ont eu pour effet d'augmenter notablement le pourcentage des voitures alimentées au gazole : à titre d'exemple, la proportion atteint désormais 60 % du parc de l'administration centrale. Cette évolution est favorable à l'environnement : des voitures de même type rejettent en effet moins de gaz carbonique dans l'atmosphère, par kilomètre parcouru, lorsqu'elles disposent d'une motorisation diesel. La chancellerie est par ailleurs attentive aux travaux de la mission interministérielle de la modernisation et de la gestion du parc automobile de l'État (MIMGA), qui doit faire des propositions au Premier ministre, notamment dans le souci de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il va de soi que, lorsque des orientations interministérielles nouvelles auront été arrêtées, elle les mettra en oeuvre au fur et à mesure du renouvellement des véhicules dont elle dispose. En tout état de cause, elle saisira toutes les opportunités qu'offriront les avancées technologiques et commerciales pour aller dans le sens que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux.