Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le ministère de la défense est un faible consommateur de carburants sur le marché national, hors produits pétroliers à usage aéronautique pour lesquels sa part représente 10 % de la consommation nationale. À titre d'exemple, la consommation annuelle de gazole par les armées en France métropolitaine est de 95 000 mètres cubes, soit 0,26 % du marché national. Si le ministère de la défense fait le choix, chaque fois que cela est possible, de l'utilisation de carburants dits « propres » au sein des forces armées et services, il lui est difficile d'orienter sa consommation sur des produits particuliers tels que le biocarburant, le gazole nouvelle génération ou le gaz de pétrole liquéfié (GPL). En effet, le service des essences des armées (SEA), principal acheteur de produits pétroliers pour le compte des armées, étant faible consommateur au niveau national et dépendant des produits disponibles que fournissent les titulaires des marchés publics, n'intervient pas dans la détermination de la part des biocarburants mélangés à l'essence ou au gazole acheté. La mission du SEA se limite à délivrer aux forces armées et services des produits pétroliers raffinés, achetés sur le marché, et répondant aux normes environnementales en vigueur en France. À titre d'exemple, le gazole de navigation utilisé par la marine nationale pour l'ensemble des bâtiments de la flotte (à l'exception d'un bâtiment consommant du mazout léger) respecte les dispositions de la directive européenne 1993/12/CE du 23 mars 1993 modifiée, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Le taux de soufre de ce gazole ne dépasse donc pas 0,2 % de la masse du produit. Ce carburant est en outre conforme aux normes techniques de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Le ministère de la défense veille à mettre en oeuvre une démarche d'éco-responsabilité au sein de ses services. Ainsi, des actions spécifiques sont menées dans le domaine des transports pour réduire les impacts sur l'environnement, consécutifs aux déplacements des agents et aux transports de matériels. Des tableaux de bord et des indicateurs en matière d'éco-responsabilité ont été mis en place afin de suivre les efforts réalisés au regard des objectifs fixés. Le ministre délégué aux anciens combattants ne dispose pour sa part que d'un cabinet ministériel à effectif réduit et, depuis novembre 1999, d'aucun service s'y rattachant directement. Le cabinet du ministre délégué aux anciens combattants, ainsi que les directions et services dont il dispose en tant que de besoin, tels que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, relèvent pour leurs moyens, dont fait partie le parc automobile, des services du ministère de la défense.