Réponse publiée le 11 octobre 2005

Les véhicules des services de police sont des véhicules opérationnels exclus du champ d'application de l'article L. 318-2 du code de l'environnement qui impose aux services de l'État, lorsqu'ils renouvellent leur flotte automobile, d'acquérir ou d'utiliser 20 % de véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. En effet, les véhicules des forces de l'ordre doivent fonctionner 24 heures sur 24. Cet impératif rend impossible l'utilisation de véhicules électriques dont la puissance, l'autonomie et le temps de recharge des batteries ne sont pas adaptés à leurs besoins. Par ailleurs, l'exposition des véhicules de police aux actes de malveillance et les circonstances dans lesquelles se déroulent les interventions rendent les technologies au gaz (GPL, GNV) inappropriées en raison du risque d'explosion. Néanmoins, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est tout à fait conscient de la nécessité de protéger l'environnement. Des actions sont engagées pour rendre le parc de la police nationale moins polluant. Dans le cadre de la passation des marchés publics du ministère, les recommandations de la mission interministérielle de modernisation de la gestion du parc de l'État, qui visent à acquérir des véhicules ayant une production maximale de 140 g de CO2 par km, sont prises en compte. Par ailleurs, les véhicules les plus anciens, et donc les plus polluants, seront progressivement retirés du parc automobile. En 2006, il est prévu l'acquisition de véhicules innovants tels que la Citroën C3 Start & Stop qui permet de réduire la consommation de carburant. Si la qualité des carburants écologiques dits « propres » a été scientifiquement démontrée, leur efficacité en tenues d'amélioration de l'autonomie des véhicules par une réduction de la consommation de carburant reste très variable. De plus, ces carburants sont proposés aujourd'hui à un prix supérieur à celui des carburants classiques. La généralisation de leur utilisation, à supposer que l'ensemble des réseaux pétroliers les propose, impliquerait donc un surcoût budgétaire non négligeable en matière de dépenses de fonctionnement des services de police. Àtitre d'indication, en 2004, les dépenses de carburants se sont élevées à 32 millions d'euros au titre de l'approvisionnement auprès des stations-service et à 10 millions d'euros pour l'achat de carburants en vrac.