Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sein de son administration centrale applique les mesures de protection de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique d'achat de véhicules pour laquelle il est lié par convention avec l'Union de groupement des achats publics (UGAP). C'est ainsi que désormais les véhicules au carburant gasoil équipés de filtres à particules sont privilégiés pour leur moindre consommation et rejet de gaz dans l'atmosphère. En outre, depuis déjà plusieurs années, le ministère a réduit de manière significative la puissance des véhicules achetés et continue de développer les achats de véhicules micro-urbains. De même, les véhicules de plus de dix ans sont mis en vente par les services des Domaines et leur remplacement éventuel sera effectué par des véhicules de plus petite cylindrée moins polluants. Enfin, la mission interministérielle de modernisation de la gestion du parc automobile de l'État (MIMGA) étudie actuellement les mesures qu'il est possible de mettre en oeuvre pour parvenir à un objectif assigné de réduction des coûts de gestion du parc automobile de 20 % sur les trois prochaines années. Les mesures environnementales font naturellement partie des travaux de la mission et à ce titre le principe de l'achat de véhicules de petite cylindrée va devenir la base de l'équipement du parc de l'administration centrale et des services déconcentrés. Le ministère appliquera les mesures décidées à l'issue des travaux de la mission.