Réponse publiée le 6 décembre 2005

Dans le cadre de ses actions écoresponsables, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte, depuis déjà quelques années, une attention particulière aux performances environnementales du couple moteur-carburant des véhicules achetés. Les véhicules anciens, coûteux en consommation et en réparation, préjudiciables à l'environnement, ont été progressivement remplacés par des véhicules dits propres (électriques, gaz de pétrole liquéfié (GPL), bicarburation, normes Euro 3 et Euro 4 diesel et essence). Cet effort a permis de faire passer la part des véhicules propres à 86 % du parc, pour la section éducation, alors que la proportion était de moins de 30 % il y a trois ans. Un effort similaire est porté aux achats de véhicules pour la section recherche (23 % du stock fin 2005 et 35 % fin 2006). Il est à noter que les normes Euro 4 contribuent à réduire sensiblement les émissions de polluants locaux (particules, oxyde d'azote et composés organiques volatils, par exemple), et que les véhicules équipés de moteurs au GPL offrent également des performances environnementales intéressantes. Les biocarburants, quant à eux, permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de certains polluants. Ils sont déjà utilisés comme additifs au gazole et à l'essence. Mais ils ne représentent que 0,5 % de la consommation en France. La filière une fois entrée dans une production de masse pour devenir plus rentable, comme cela est prévu dans un plan gouvernemental présenté en septembre dernier, les prix pratiqués deviendront beaucoup plus attractifs et permettront une utilisation accrue de ces biocarburants. Par ailleurs, dans l'objectif de limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre des véhicules de l'État, le Gouvernement, reprenant les travaux de la commission interministérielle pour les véhicules propres (CIPEVE), a défini un seuil maximal d'émission de 140 gCO2/km pour les nouveaux véhicules acquis par l'administration dès le 1er janvier 2006. Les véhicules des membres du Gouvernement ainsi que ceux de certaines autorités de l'État (dont la liste sera publiée d'ici la fin de l'année) bénéficieront à titre dérogatoire d'un plafond de 199 gCO2/km. Cette mesure sera complétée par l'aliénation des véhicules les plus polluants du parc, soit ceux antérieurs à 1996. Enfin, dans le cadre de ses missions de programmation de la recherche, le ministère contribue à la définition de la politique publique sur l'énergie-transport et la définition du véhicule propre et économe.