promotion de l'égalité des chances : parc automobile
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
(Erratum publié le 9 août 2005)
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur la sous-utilisation des carburants portant peu atteinte à l'environnement, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de promouvoir l'utilisation de carburants dits « propres » au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 22 novembre 2005
Monsieur le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il dispose d'un cabinet ministériel à effectif réduit et qu'aucun service ou administration ne s'y rattache. Le cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ne passe aucun marché de carburant car il relève des services généraux du Premier ministre.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances
Ministère répondant : promotion de l'égalité des chances
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005