Réponse publiée le 6 décembre 2005

Mayotte est soumise, depuis plusieurs années, à une pression migratoire énorme, en provenance des Comores et, en particulier, de l'île d'Anjouan. Plusieurs centaines de Comoriens tentent, jour après jour, de pénétrer irrégulièrement à Mayotte au moyen de barques rudimentaires (les « kwassa-kwassa »), utilisées par des réseaux de passeurs. Si les chiffres des disparus en mer mentionnés par l'honorable parlementaire, qui émanent d'organisation non gouvernementales et non de l'ONU, ne peuvent être confirmés par les autorités françaises et sont, très certainement, surévalués, il est cependant certain que ces candidats à l'immigration clandestine courent des risques considérables en franchissant la barrière récifale sur des embarcations de fortune surchargées et dépourvues de moyens élémentaires de sécurité. Cette immigration irrégulière massive doit être enrayée et c'est à quoi s'emploient les autorités françaises en renforçant les moyens opérationnels de lutte contre l'immigration irrégulière dans la région (dans le cadre du « plan Lagon ») et en multipliant les mesures de reconduite à la frontière (6 241 en 2003 ; 8 599 en 2004). Dans ce contexte, il n'est nullement dans l'intention du Gouvernement de supprimer l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants comoriens qui souhaitent se rendre à Mayotte. Une telle mesure ne pourrait, en effet, qu'amplifier les mouvements migratoires actuellement constatés, au risque de déstabiliser gravement l'équilibre économique et démographique de Mayotte. Dans l'immédiat, le ministère de l'outre-mer a sollicité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat l'envoi à Mayotte de missions parlementaires sur la difficile et, avant tout, humaine question de l'immigration clandestine. Les conclusions de ces missions (celle de l'Assemblée nationale sous l'égide de la commission des lois ayant débuté) alimenteront le débat parlementaire, enrichiront les décisions prises par le comité interministériel de contrôle de l'immigration et permettront de définir le véhicule législatif susceptible de contenir les mesures nécessaires pour mieux maîtriser les mouvements migratoires à Mayotte.